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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191109
Mairie de La Roche-sur-Foron

Communication des documents cités dans la motion du 13 février 2019 relative à l’implantation du...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191188
Mairie d'Etretat

Consultation des documents suivants relatifs à la réfection du chemin de Valaine CV018 : 1) les...

17/10/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191214
Mairie de Chelles

Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20191256
Mairie de Beaucaire

Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...

26/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191277
Mairie de La Possession

Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'ensemble des...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy

Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...

28/11/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191400
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Copie de l'intégralité des documents concernant le projet de réhabilitation de la friche X...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191423
Mairie d'Ascain

Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20191580
Mairie du Tignet

Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale