Recherche - CADA

Marché public

Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

[voir avis]

28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224715
Mairie de Le Saint

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Subvention Marché public
Avis 20224285
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

08/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165463
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur la...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154943
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...

19/11/2015 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165315
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20141784
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société Eiffage Energie Tertiaire Nord des documents suivants...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193999
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160490
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché de travaux conclu avec la société...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151024
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs à l'exécution du marché public portant sur la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport aérien
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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