Recherche - CADA

Marché public

Conseil 20180944
Métropole Aix Marseille Provence

Caractère communicable à un tiers n'ayant pas candidaté à un marché public, ainsi qu'aux...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154430
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172784
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public de vélos en libre-service «...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...

03/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)

- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20165641
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du centre...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170297
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l’exploitation du...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20172872
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144052
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 3, 5 à 29, 32, 35, 38, 44 à 50, 52,...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200392
Conseil régional de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux MT5.2 portant sur la gestion...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201345
Mairie de Châteaugiron

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux de requalification de la place...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227706
Mairie de Paris

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes