Recherche - CADA

Marché public

Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20124947
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233597
Mairie du Vésinet

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20200746
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal de préférence sur support électronique, des...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233129
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20133943
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230683
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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