30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique Zones d’activités

14/12/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Mal dirigée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

08/11/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités