Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20213313
Conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la réunion du conseil du X durant laquelle il a...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20153892
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie, en sa qualité de président d'un groupe d'élus, des documents suivants concernant la...

08/10/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20202600
Conseil régional de la Réunion

Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20202687
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER 974)

Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154436
Conseil régional de la Réunion

Copie de l'acte d'engagement signé entre la Région Réunion et la société NEXTIRAONE titulaire du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184631
Préfecture de la Moselle

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165640
Communauté de communes du Brivadois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20195295
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195297
Mairie de Colombes

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195299
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public