Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20153972
Mairie de Fuveau

Communication des pièces suivantes relatives au contrat de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20204136
Préfecture du Jura

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1) le...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var

Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181056
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231183
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20232853
Préfecture de l'Ariège

22/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

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