Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20233199
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
Avis 20194094
Collectivité de Saint-Martin

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20173329
Ministère de l'économie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)

Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...

10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20217715
Mairie de Saint-Julien-de-Concelles

Copie de la convention passée entre la commune et la personne qui a pris la gestion du kiosque...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153364
Mairie de Congrier

Copie des documents suivants : 1) les études produites ou reçues par la commune notamment de...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174399
Mairie de Koné

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174400
Mairie de Pouembout

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174521
Mairie de Poya

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174600
Mairie de Voh

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180418
Mairie de Noyarey

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194290
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des documents suivants concernant la passation et l'exécution de différents lots...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement

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