Recherche - CADA

Sans objet/Perdu

Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201356
Mairie de Saint-Lunaire

Communication, en format dématérialisé de préférence, des documents suivants : 1) l’arrêté de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20200442
Université de Montpellier

Communication de la liste des étudiants inscrits à la faculté de médecine de Montpellier en 1971.

30/09/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20204286
Mairie de Saint-Chaffrey

Communication des documents suivants : 1) le tableau des voies communales ayant le caractère de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200773
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de sa copie d'épreuve de Mathématiques au titre du Bac 2018- 2019.

25/06/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20210915
Association Service de coopération au développement (SCD)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier constitué en...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny

Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...

31/05/2021 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont

Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214084
Mairie de Saint-Mars-du-Désert

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté du 2 juillet 2011 relatif au permis de...

02/09/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap

Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...

14/10/2021 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20215351
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

25/11/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...

16/12/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20216218
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande...

10/03/2022 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Zones d’activités
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...

10/12/2020 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre