25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT

27/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

27/05/2021 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

28/02/2021 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions

21/01/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel

04/03/2021 Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

16/12/2021 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11