Avis 20211102 Séance du 25/03/2021

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt père, Monsieur X, ancien combattant de l'armée française. En l'absence de réponse de la ministre des armées à la date de sa séance, la commission relève que le service des archives médicales hospitalières des armées a, après un série d'échanges avec le demandeur, informé ce dernier, par courrier du 18 janvier 2021, que les recherches effectuées dans le fonds d’archives de la Grande Guerre n’ont pas permis de trouver de document concernant Monsieur X. Par suite, en l'état des informations en sa possession, la commission ne peut que déclarer la demande sans objet.