22/11/2012 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Droit Du Travail

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

05/04/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

06/06/2019 Favorable Défavorable/Comportement Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF

18/07/2019 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

06/06/2019 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

31/08/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour