Recherche - CADA

Sans objet/Perdu

Avis 20132616
Ligue Ile-de-France des échecs

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de délibération du comité directeur de la...

12/09/2013 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives
Avis 20132728
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication du courrier en date du 18 mars 2011 la concernant, adressé par Madame XXX, agent...

12/09/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20132745
Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne

Copie de documents relatifs au classement des chemins de la commune : 1) les documents...

12/09/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...

07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134553
Mairie de Frangy

Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20130943
Mairie de Rustiques

Copie des documents suivants : 1) relatifs au permis de construire n° 11 330 3 43 047 délivré...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.

14/03/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124319
Mairie de Riedisheim

Consultation des fichiers domiciliaires et des tables décennales suivantes : 1) XXX XXX XXX, né...

06/12/2012 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...

10/01/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du...

10/01/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20130226
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123810
Mairie de Saturargues

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 10 février 1995 ; 2)...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20123816
Mairie de Sannois

Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente : 1) l'arrêté de...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale