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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Pollution
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190713
Mairie de Castelnau-de-Médoc

Communication des documents suivants : 1) la liste des parcelles ainsi que la surface de chacune...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20190771
Mairie de Bléré

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Livre
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191214
Mairie de Chelles

Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191271
Ministère de la Justice

Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire