Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20140124
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230078
Centre hospitalier d'Arras

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)

Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20215628
Préfecture du Var

Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...

04/11/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin

Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale : 1) le contrat qui...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172408
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DIRECCTE 31)

Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Mise en ligne
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sectes
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel