Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20174223
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173080
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173123
Mairie de Mordelles

Communication du rapport établi par le Cabinet X dans le cadre d'une étude de conflit durant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20173182
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des avis rendus par le médecin de prévention relatifs à sa demande d’allègement de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20173194
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173241
Université de Bordeaux

Copie des délibérations du comité technique et du conseil d'administration procédant au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20183775
Metz Métropole

Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20183811
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) le nombre et la durée effective de présence des agents...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184308
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184486
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication du corrigé de l'annale du concours externe d'agent territorial spécialisé des...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel