Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20182143
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20182150
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172592
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la transmission de son recours relatif à la révision de son entretien professionnel au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le premier rapport d'expertise établi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Dossier médical personnel
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20172765
Ministère des Armées

Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172800
Ministère des Armées

Copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172970
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20173016
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres

Consultation de son dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20173818
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication du procès-verbal de la réunion du comité de sélection des candidatures pour les...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174201
Ministère du travail

Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif