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Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)

Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre

Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...

17/05/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants : 1) le...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20185502
Mairie de Gap

Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190221
Mairie de Niort

Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale