Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
26
27
28
›
»

Résultats 561 à 560 sur 560 trouvés.

Administrations

24 Ministère des Armées 23 Ministère de l'Intérieur 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 La Poste 10 Ministère des armées 9 Ministère de la Justice 8 Pôle emploi 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Conseil départemental de la Guadeloupe 5 Mairie de Paris

Séances

45 31/12/2017 22 31/12/2019 21 31/08/2019 21 31/03/2020 21 31/12/2020 17 15/09/2018 16 30/06/2020 11 31/03/2019 10 24/09/2015 10 30/09/2020

Mots-clés

173 Territoriale 171 Carrière 87 Dossier personnel 60 Rémunération 58 Santé 54 Conditions de travail 46 Effectif 40 Accident du travail 36 Hospitalière 33 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 560 Travail Et Emploi 506 Emploi Public 54 Droit Du Travail

Conclusions

167 Sans objet/Communiqué 113 Favorable 28 Favorable/Sauf vie privée 27 Favorable/Sauf article L311-6 24 Irrecevable/Refus non établi 23 Défavorable/Vie privée 23 Incompétence/Renseignement 22 Favorable/Sauf appréciation 20 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

347 Affaire courante 149 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support