13/10/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément

08/09/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

15/12/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale