Avis 20183775 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président de Metz Métropole à sa demande de communication du document faisant apparaître le détail des primes et indemnités mensuelles qui lui sont versées globalisées. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Metz Métropole a informé la commission de ce que le document sollicité n’existait pas. La commission en prend acte et déclare la demande d’avis sans objet. Elle relève néanmoins l'intention des services de Metz Métropole de recevoir prochainement le demandeur afin de lui expliquer la décomposition de son régime indemnitaire. Elle précise que le droit d'accès aux documents administratifs s'exerce à l'égard des documents existants ou susceptibles d'être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant. Si le document recherché pouvait être obtenu par un tel procédé, la commission émettrait un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.