Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20132792
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, des convocations adressées aux membres de la commission...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132803
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude sur la faisabilité du projet...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132813
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des documents annexes à l'enquête contradictoire effectuée les 20 octobre et 2...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132852
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants concernant la voie privée dite «square de la côte Saint-Thibault»...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132853
Mairie de Givors

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck

Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132899
Mairie de La Méaugon

Copie de l'ancienne concession à perpétuité appartenant à sa famille dans l'ancien cimetière.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20132907
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de la dernière délibération...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Patrimoine Diplomatie
Avis 20132929
Mairie d'Aubers

Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres

Communication des documents suivants : 1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale
Avis 20132975
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants concernant le Palais des Congrès de Parthenay : 1) le dossier...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix

Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite