Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132255
Mairie de Dinard

Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132269
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie de la synthèse établie par le Docteur XXX XXX à la suite d'entretiens relatifs aux...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...

23/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132291
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie du rapport qui aurait été établi par « le second expert extérieur à...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Établissement supérieur
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132304
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie des documents suivants pour les immeubles situés, 9 allée Massenet, cadastré section AO...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132439
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la déclaration préalable relative aux travaux de remise en état de la toiture d'anciens...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20132481
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132498
Conseil général de l'Allier

Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132519
Veolia Eau Toulouse

Copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132538
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie de l'autorisation accordée au commerce « La Régaline » pour la construction d'une terrasse...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire