Avis 20132498 Séance du 25/07/2013

Madame et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2013, à la suite du refus opposé par président du conseil général de l'Allier à leur demande de consultation du dossier familial, détenu par les services centraux de l'aide sociale à l'enfance, concernant leurs cinq enfants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de l'Allier a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas, dans la mesure où les dossiers des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance sont détenus par les sites extérieurs du conseil général, en particulier les unités territoriales d'action sociale, dossiers auxquels les demandeurs ont d'ailleurs déjà eu accès, et que le site central du conseil général ne détient aucun dossier les concernant. La commission ne peut, dès lors, eu égard aux termes de la demande de Madame et Monsieur XXX, que déclarer sans objet la demande d'avis.