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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20144871
Mairie de Lassy
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité du texte...
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...
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Avis 20143872
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du bulletin de mutation établissant que le groupement agricole d'exploitation en...
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Avis 20143924
Centre hospitalier de Cadillac
Copie du dossier médical de son grand-père, X X, décédé dans l'établissement le 12 septembre...
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Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143956
Préfecture de l'Eure
Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...
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Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
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Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20183491
Mairie de Hégeney
Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...