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Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne :
1)...
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Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20182015
Ministère des Armées
Communication des résultats des tests de recrutement auxquels il s'est soumis dans les locaux de...
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Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...
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Avis 20172531
Pôle emploi
Communication des attestions d'allocations chômage le concernant pour la période du 1er janvier...
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Avis 20172666
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des justificatifs...
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Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon
Communication des pièces médicales suivantes le concernant :
1) la radiographie du plexus en...
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Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand
1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...
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Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie par voie postale de son dossier médical.
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Avis 20173842
Pôle emploi
Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
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Avis 20174134
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations de...