31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

30/11/2017 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu

31/10/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT