Avis 20144871 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Lassy à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du texte le concernant écrit par le maire et lu par Madame X X, 2e adjointe, lors de la réunion publique du 2 juillet 2014 organisée en mairie relative au bilan du festival « Les arts 2 rues » 2014 ; 2) la liste des personnes présentes à cette réunion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lassy a informé la commission de ce que le document visé au point 1) a été détruit et que le document visé au point 2) a été communiqué à Monsieur X concomitamment au compte-rendu de la réunion faisant le bilan de la manifestation du 2 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande sans objet.