Avis 20185751 Séance du 10/01/2019

Madame XX, pour l'agence Premières Lignes Télévision, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents détaillant, pour chaque dispositif médical de classe II (II-a, II-b), classe III et DMIA acheté et consommé au sein de l'hôpital, les quantités, le nom du fabricant, le nom du dispositif concerné, la marque et le modèle, pour les années 2012 à 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a informé la commission, d'une part, qu'« une mutation du système d'information de [l']établissement en 2012 » ne permettait pas de communiquer les documents relatifs à cette année et, d'autre part, que les autres documents sollicités avaient été transmis à MadameX par courrier électronique du 30 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.