Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144517
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les rapports des...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144871
Mairie de Lassy

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du texte...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...

22/01/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Accident
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...

13/11/2014 Sans objet/Détruit Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143699
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et pouvoir faire son deuil, du dossier...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143872
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Communication du bulletin de mutation établissant que le groupement agricole d'exploitation en...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143924
Centre hospitalier de Cadillac

Copie du dossier médical de son grand-père, X X, décédé dans l'établissement le 12 septembre...

13/11/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Archives
Avis 20143956
Préfecture de l'Eure

Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...

13/11/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20144248
Mairie de La Machine

Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières