Avis 20144369 Séance du 11/12/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg à sa demande de copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué lors de ses hospitalisations entre 1965 et 1966 dans les services d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale de l'hôpital de Hautepierre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg a informé la commission de ce que le document demandé n'a pas été conservé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.