Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20183827
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, dans le cadre d’une recherche sur son histoire personnelle, et sur le fondement...

24/01/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.

17/05/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20180878
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs à la station d'épuration du Syndicat...

31/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20180949
Pôle emploi

Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...

31/05/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181307
Préfecture du Rhône

Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20174529
Mairie de Cerny

Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la...

30/11/2017 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20181864
Mairie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants : 1) la liste des...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité