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Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...

07/09/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174237
Mairie de Chaville

Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...

16/11/2017 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134727
Mairie de Rochonvillers

Copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2013.

05/12/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141546
Banque de France

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20142148
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication d'une copie du relevé des appréciations portées par le jury de la session de...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau

Communication de son dossier médical.

24/07/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142463
Centre hospitalier de Béziers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/07/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142768
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des registres des courriers entrants de la communauté d'agglomération, pour les mois de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140837
Mairie de Quintenas

Copie du marché relatif aux études préalables aux assainissements autonomes.

27/03/2014 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Eau