Avis 20142901 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet « visa long séjour » du consulat général de France à Oran pour la journée du 21 août 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission de ce que les documents demandés n’ont pas été conservés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.