Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau

Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.

20/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...

17/05/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.

28/11/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192267
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, à ses frais, de la copie du répertoire des patients hospitalisés pour la période...

28/11/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...

19/12/2019 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ; 2)...

26/09/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192836
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents comportant les motivations et annotations du jury sur les épreuves...

19/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20195007
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la copie des documents relatifs à l'inhumation, le X, puis à l'exhumation, le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195476
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...

30/01/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication des documents suivants : 1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195425
Mairie de Langoiran

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables