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Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192304
Mairie d'Hernicourt

Communications des documents annexes des délibérations précédemment transmises, notamment ceux...

16/01/2020 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...

14/05/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20201542
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie, de préférence au format numérisé en couleur, des documents suivants : 1) le registre de...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche

Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...

04/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)

Communication de la copie des documents suivants, X : 1) les pièces justificatives permettant...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20201365
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des notes qui lui ont attribuées à l'écrit et à l’oral du concours de recrutement...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20200695
SNCF

Communication de la liste des titres de transports validés à la gare d'Elbeuf le 15 novembre...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrôle
Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...

25/06/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...

06/05/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)

Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...

02/09/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20215055
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par courriel électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...

04/11/2021 Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales