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Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140340
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28...

27/02/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.

27/02/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140441
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...

27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes

Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20133199
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi, des comptes de résultats et prévisionnel fournis par le...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133268
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...

26/09/2013 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133401
Mairie de Cholet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 20 janvier 2013...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132030
Ecole des Gobelins

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa participation à la session 2006...

14/05/2013 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20132177
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

La communication des courriers de rejet d'exonération du ticket modérateur qu'il a dû retourner...

25/07/2013 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...

06/06/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...

07/02/2013 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel