Avis 20132030 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des Gobelins à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa participation à la session 2006 du concours d'accès à la formation au cinéma d'animation d'une durée de trois ans : 1) l'attestation d'inscription au concours ; 2) l'attestation de présence au concours ; 3) le relevé des notes qu'il a obtenues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été détruits après un délai de conservation de trois ans. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.