Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.

06/04/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170808
Préfecture du Finistère

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.

14/04/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...

12/05/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.

28/04/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie

Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20162766
Pôle emploi

Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite
Avis 20162798
Ministère de l'intérieur

Communication d'une note rédigée par un chef du groupement hélicoptères évoquée dans le rapport...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp

Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

08/09/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite