Recherche - CADA

Accident Sans objet/Communiqué

Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20170542
VINCI Autoroutes

Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident
Avis 20171138
VINCI Autoroutes

Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer

Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les entiers procès-verbaux des comités...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Représentation Accident
Avis 20152455
Ministère de l'intérieur

Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20173287
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20173299
SNCF

Communication intégrale de l'enquête interne diligentée à la suite de l'accident survenu en gare...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Accident Transports publics
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20141722
Mairie de Toulouse

Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Accident
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Accident Centre de loisirs
Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)

- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transport maritime et fluvial
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident