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Sans objet/Communiqué

Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160097
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel Storr...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Musée
Avis 20160111
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160112
Reims Métropole

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160114
Mairie de Telgruc

Consultation des documents suivants : 1) l'étude d'impact établi en 2000 concernant l'ancienne...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20160160
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160182
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160194
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160202
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire