Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20160011
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160014
Mairie de Courbevoie

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates de...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20160016
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de sécurité sociale pour lui, sa femme et ses enfants pour la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160020
Mairie de Cenon

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20160024
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie, de préférence au format électronique, des dossiers de demandes d'intervention pour des...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160027
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication de son dossier administratif.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160047
Mairie de Plouescat

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160051
Mairie de Seilh

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160052
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160063
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la commune : 1) le rapport de...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160065
Collège Charlemagne

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)

Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Activités sportives
Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20160075
Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)

Copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées