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Sans objet/Communiqué

Avis 20163256
Mairie de Béziers

Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20163267
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20163279
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163319
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) le contrat liant la Chambre de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Déchets
Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco

Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20163333
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163341
Mairie de Maurepas

Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163345
Mairie de Gandrange

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163351
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163353
Syndicat intercommunal à vocation unique d'urbanisme de Beautheil - Mauperthuis et Saints

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) concernant le plan...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU