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Sans objet/Communiqué

Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne

Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163075
Mairie d'Étupes

Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163118
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'état de catastrophe naturelle sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163122
Mairie de La Guérinière

Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Tourisme
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20163139
Mairie d'Aspremont

Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163148
Mairie du Cailar

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement