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Sans objet/Communiqué

Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163384
Maisons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Permis de construire Marché public
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163420
Mairie du Havre

Copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163433
Mairie de Plésidy

Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163461
Mairie de Clamart

Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents suivants : 1) les pièces de nature à justifier la situation...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20163469
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163482
Mairie de Franois

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public