15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Zones d’activités

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU