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Sans objet/Communiqué

Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes Elections professionnelles
Avis 20160228
Mairie de Loyettes

Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160246
Mairie de Palaja

Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes Marché public
Avis 20160248
Mairie de Niort

Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160295
Mairie de Puyvert

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut

Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal