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Sans objet/Communiqué

Avis 20160410
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle de légalité.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160412
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman

Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens

Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160441
Mairie de La Bastide-d'Engras

Copie des documents suivants : 1) les courriers d'accompagnement joints à leurs demandes de...

17/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160456
Régie des eaux du Causse Noir

Copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans des réseaux.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20160471
Pôle emploi

Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160478
Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communication des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20160495
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20160522
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment : 1) les résultats d'examen ; 2)...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160528
Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents administratifs suivants, dans leur intégralité, seuls des extraits...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160530
Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la session de la commission...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare

Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles : 1)...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160545
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) demandé dans son courrier en date du 30 septembre...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160548
Syndicat mixte Périgord Numérique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160550
I-CAD

Communication du dossier complet concernant le chien immatriculé 125NRA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20160552
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars 2015 au domicile de sa cliente.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF