Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20160665
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents administratifs comportant les informations suivantes : - pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20160668
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

Communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160677
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160702
Conseil régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Copie des documents suivants concernant le lot n° 25 du marché public portant sur la formation...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160723
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160737
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication du relevé émanant de la CPAM 92 détaillant et authentifiant le versement de 49,24...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160738
Mairie de Chailles

Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160744
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160753
Maison Loire Autonomie du Forez

Communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication