Avis 20163420 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard » pour les saisons 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, notamment : 1) le bilan comptable ; 2) le compte de résultats ; 3) la balance et les annexes ; 4) le budget. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Havre a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 6 juillet 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.